Presse

Marchés publics

La commande publique étant un levier économique majeur, la Région des Pays de la Loire la met en oeuvre dans le cadre de sa stratégie d'achat.

La stratégie d’achat en quelques mots et chiffres (2023) 

500M

de dépenses d’achats dont 7,92 % portent sur des fournitures, 53,59 % sur des services, 21,56 % sur des travaux et 16,93 % sur des prestations d’études

73 %

des entreprises sont ligériennes avec 2100 fournisseurs dont 95% sont des TPE / PME

100%

des marchés recensés sont analysés pour prendre en compte la dimension sociale et environnementale

20,5 jours

de délai global de paiement
(délai légal de 30 jours)

74 695

heures d'insertion clausées dans les marchés régionaux dont 304 personnes bénéficiaires et 12,5 % de travailleurs en situation de handicap parmi les bénéficiaires (contre 9 % en 2022)

Accéder à la commande publique régionale

 

Téléchargez les dossiers de consultation et déposez vos offres en cliquant sur marchespublics.paysdelaloire.fr

Ma Région responsable

La Région des Pays de la Loire fait de l’achat responsable un levier fort de sa politique d’emploi et d’inclusion. Grâce aux clauses d’insertion socioprofessionnelle, elle favorise l’accès au travail des personnes en difficulté, tout en sensibilisant les entreprises à la Responsabilité Sociétale (RSE).

Prévue par le Code de la commande publique, la clause d’insertion impose à l’entreprise titulaire d’un marché de réserver un certain nombre d’heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi.

Depuis 2012, la Région applique ce dispositif à l’ensemble de ses marchés (travaux, services, transports, prestations intellectuelles). Il bénéficie notamment aux jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs handicapés, seniors et réfugiés.

Les entreprises peuvent remplir cette obligation en :

  • recrutant directement des personnes en insertion,

  • recourant à des structures d’insertion par l’activité économique,

  • ou en travaillant avec des structures du handicap.

Des résultats concrets (2012–2024)

  • 750 000 heures d’insertion réalisées (soit 467 ETP),

  • 2 937 bénéficiaires accompagnés,

  • près de 1 000 entreprises impliquées,

  • un taux moyen de réalisation de 125 %.

Depuis 2020, le nombre d’heures d’insertion connaît une hausse spectaculaire, passant de 53 581 à plus de 208 000 heures inscrites en 2024.
Les heures réalisées suivent la même tendance, atteignant 109 352 heures, preuve de la montée en puissance de la politique d’achat responsable et de l’implication croissante des entreprises dans l’insertion socioprofessionnelle.

Ces résultats illustrent l’efficacité d’un dispositif qui crée des ponts entre économie et solidarité, et renforce durablement l’engagement social des acteurs économiques de la région.

Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil régional a adopté à l’unanimité le Schéma Stratégique de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SSPASER) qui comporte 4 axes :

  • Axe 1 économique - Un achat public au service du développement économique responsable et vertueux du territoire
  • Axe 2 environnemental - Un achat public au service de la transition écologique et de la santé humaine
  • Axe 3 social et solidaire - Un achat public au service de l’inclusion
  • Axe 4 transversal - Une gouvernance au service de l’achat public responsable
Schéma Stratégique de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SSPASER)

Décliné en 70 engagements concrets, le SSPASER a vocation, au travers des achats de la Région Pays de la Loire à :

  • faciliter la mise en relation des acteurs économiques territoriaux avec la commande publique,
  • assumer sa responsabilité en contribuant à l’atteinte d’objectifs fixés en matière de lutte contre le changement climatique et de préservation de la santé et du cadre de vie,
  • rapprocher de l’emploi les personnes qui en sont le plus éloignées et contribuer à leur insertion durable.

Tous les grands domaines d’actions de la collectivité sont concernés : la formation professionnelle, les transports, l’économie, les achats du quotidien de fournitures et services ainsi que la construction des lycées.

Téléchargez la délibération du SSPASER.

Téléchargez le SSPASER.

Focus sur les clauses d'insertion

Les clauses d’insertion socio-professionnelle, un dispositif souple pour les entreprises et efficace pour les personnes éloignées de l’emploi

Intégrer dans les marchés publics une clause d’insertion socio-professionnelle précisant le nombre d’heures de travail à réserver à des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi : c’est l’une des possibilités prévues par le Code de la commande publique afin d’agir pour un emploi durable.

Rapprocher le monde de l’insertion socio-professionnelle du monde des opérateurs économiques crée un puissant phénomène de levier en faveur des personnes en parcours d’insertion.

Depuis plusieurs années, ce dispositif est appliqué par la Région des Pays de la Loire à ses marchés de travaux, de services et de prestations intellectuelles, bénéficiant ainsi à des publics plus larges, et en priorité : les jeunes peu ou pas qualifiés, les demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires de minima sociaux, les travailleurs handicapés ou encore, les seniors.

3 solutions s'offrent aux entreprises :

  • La mise à disposition de personnels par des entreprises de travail temporaire d’insertion, des associations intermédiaires, des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ),
  • Le recrutement direct en CDI, CDD, contrat aidé, contrat en alternance,
  • La co-traitance ou sous-traitance avec une entreprise d’insertion.

Le bilan est très positif ! 

Sur la période 2012-2021 :

  • 500 000 heures ont été réalisées soit plus de 300 équivalents temps plein,
  • 2 000 personnes ont été bénéficiaires du dispositif,
  • Près de 1 000 entreprises et structures d’insertion sont impliquées.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter