Objectifs
Le contexte réglementaire, qui freinait jusqu’à maintenant de possibles nouvelles économies d’eau par le réemploi notamment, vient d’évoluer avec le décret REUSE 2024-33 du 24 janvier 2024, modifié par le décret du 8 juillet publié juste avant l'arrêté d'application à la même date.
Le décret autorise certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire, l’arrêté quant à lui est relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine.
Ces possibilités de réemploi ouvrent sans doute de nouveaux besoins pour les industriels de l’agroalimentaire. La Région des Pays de la Loire, à l’occasion de la sortie de son « Plan pour une gestion durable et responsable de la ressource en eau » a souhaité soutenir l’émergence d’expérimentations innovantes à destination des IAA.
En lien avec VALORIAL et LIGERIAA, la Région des Pays de la Loire lance un AAP pour accélérer les innovations et les pratiques sobres en eau, faire émerger des expérimentations innovantes aux différentes étapes du process de production visant à réduire*, réemployer et recycler l’eau (3R).
*en cohérence avec l’objectif régional fixé par le plan Eau, au moins 10 % d’économie d’eau visé
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des agricultures, de la pêche et de l'agroalimentaire
LIGERIAA
dominique.launay@ligeriaa.fr
VALORIAL
philippe.alibert@pole-valorial.fr