Appel à projets régional - Pays de la Loire Projets alimentaires territoriaux

Éligibilité

Pour qui ?

Cet appel à candidatures concerne les structures porteuses d’un projet alimentaire territorial (PAT) et l’ensemble des acteurs-partenaires associés aux PAT notamment :

• les entreprises de la production primaire, la transformation et la commercialisation du secteur agricole et agroalimentaire,
• les collectifs d’acteurs économiques du secteur agricole (tels que les groupements de producteurs)
• les artisans œuvrant dans le secteur de l’agro-alimentaire,
• les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire,
• les associations, syndicats et interprofessions,
• instituts techniques et centres de formation, établissement d’enseignement secondaire ou supérieur et de recherche, parcs régionaux.

Pour quels projets ?

Les projets visés sont les projets d’investissements de nature à soutenir le développement de projets territoriaux, moteurs de la relocalisation de l’agriculture, d’une alimentation saine, sûre et locale, ainsi que de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation, de mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux, ainsi que permettre l’accès de tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante. 

Les investissements suivants sont éligibles : 

• Investissements matériels visant à consolider les filières à l’échelon du territoire : Outils de transformation permettant de relocaliser l’alimentation ; Outils de stockage collectif: plate-forme, chambre froide, etc.. ; Outils de massification de l’offre en circuits de proximité : magasins de producteurs, drive fermier, développement de plate-forme numérique, etc.. 
• Investissements immatériels pour accompagner le déploiement des projets et de ses actions opérationnelles : Ingénierie y compris financière, études, conseil ; Formation, action de sensibilisation et d’éducation à l’alimentation ; Animation et communication. 
• Animation du projet : Dépenses de personnel impliqué directement dans l’animation du projet, le cas échéant au prorata de son temps de travail pour cette mission, hors traitements et salaires des personnels permanents pour les organismes publics ou personnes morales de droit public, pris en charge par le budget de l’État ou des collectivités territoriales.

Les types d’opérations attendues doivent être en lien avec l’objet de l’AAP pour la mise en oeuvre d’un PAT ; il peut s’agir de démarches émergentes ou existantes. Sont éligibles au bénéfice d’une aide toutes les dépenses nécessaires à la bonne réalisation du projet :

• les études et l’accompagnement de projet ;
• l’animation, la communication ;
• la formation (non prise en charge par les fonds formation).

L’ADEME, la Région et la DRAAF s’assurent de la recevabilité et de la conformité des dossiers. Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• la conformité avec la réglementation ;
• le projet s’inscrit dans le champ de l’appel à projets ;
• la durée du projet présenté n’excède 36 mois ;
• la réalisation d’une analyse quantitative, technique et économique de la situation et du projet permettant de mesurer ses enjeux ;
• le projet s’appuie sur un ou plusieurs co-financements (pouvant être des financements propres (fonds formation).

Les dossiers complets peuvent être déposés au fil de l’eau. L’appel à candidatures sera clôturé au plus tard le 31 octobre 2021. Au-delà des critères d’éligibilité, la DRAAF, la Région et l’ADEME sélectionnent les projets les plus ambitieux jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire. Tout dossier de candidature doit être déposé par voie électronique selon la procédure décrite sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr .

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site de la DRAAF des Pays de la Loire : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/AAC-PAT-Plan-de-relance